Abrogé par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 5
Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013
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Règles de travail pour les conducteurs d'une délégation interministérielle
Le secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 2 avril 2012.