Abrogé28 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 5
Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de travail pour les conducteurs d'une délégation gouvernementale
Résumé. Un arrêté fixe les règles de travail pour les conducteurs d'une délégation gouvernementale, avec un cycle annuel de 36h15 par semaine et des pauses spécifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.