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Arrêté du 26 mars 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juin 2013

Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail pour les conducteurs d'une délégation gouvernementale

Résumé. Un arrêté fixe les règles de travail pour les conducteurs d'une délégation gouvernementale, avec un cycle annuel de 36h15 par semaine et des pauses spécifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 avril 2012 au jeudi 27 juin 2013

Source : Légifrance