Arrêté du 20 juin 2013

Article 4

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Article 4

La semaine C correspondant à une semaine d'astreinte de soirée à domicile et le week-end suivant. La reprise après une semaine C se fera en semaine A.

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En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Reprise après une semaine C

Résumé. Après une semaine d'astreinte à domicile et le week-end, les employés reprennent en semaine A.

La semaine C correspondant à une semaine d'astreinte de soirée à domicile et le week-end suivant. La reprise après une semaine C se fera en semaine A.

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Source : Légifrance