relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Abrogé28 juin 2013
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Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique spécial créé auprès du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale réuni le 9 mars 2012,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cycle de travail des conducteurs d'automobile en équipe
Résumé. Les conducteurs d'automobile en équipe ont un cycle de travail annuel de 36h15 par semaine, avec des horaires entre 8h et 20h du lundi au vendredi.
Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale s'établit comme suit : 1° Le cycle est annuel ; 2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ; 3° Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi.
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Régime d'astreinte et repos pour les agents
Résumé. Les agents travaillant de 8h à 20h ont des astreintes le soir et le week-end, avec un repos obligatoire après leur dernière mission.
L'agent assurant la plage horaire de 8 heures à 20 heures est soumis à un régime d'astreinte du lundi au vendredi de 20 heures à 8 heures ainsi que le samedi et le dimanche suivant cette semaine. A l'issue de la dernière mission qu'il accomplit, il bénéficie d'un repos de 11 heures à compter de l'heure de retour à son domicile.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de travail pour les conducteurs d'une délégation interministérielle
Résumé. Un arrêté fixe les règles de travail pour les conducteurs d'une délégation interministérielle, avec un cycle annuel de 36h15 par semaine et des horaires du lundi au vendredi.
Le secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 2 avril 2012.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de travail pour les conducteurs d'une délégation gouvernementale
Résumé. Un arrêté fixe les règles de travail pour les conducteurs d'une délégation gouvernementale, avec un cycle annuel de 36h15 par semaine et des pauses spécifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.