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Arrêté du 26 mars 2012

relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Abrogé28 juin 2013
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Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique spécial créé auprès du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale réuni le 9 mars 2012,

Arrête :

Abrogé28 juin 2013

Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cycle de travail des conducteurs d'automobile en équipe

Résumé. Les conducteurs d'automobile en équipe ont un cycle de travail annuel de 36h15 par semaine, avec des horaires entre 8h et 20h du lundi au vendredi.

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi.

Abrogé28 juin 2013

Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013

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Durée de la pause méridienne

Résumé. La pause déjeuner, qui ne compte pas dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.

Abrogé28 juin 2013

Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013

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Fixation des horaires de travail par le chef de service

Résumé. Le chef de service décide des horaires de travail mensuels pour ses employés.

Un tableau de service mensuel arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail.

Abrogé28 juin 2013

Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013

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Régime d'astreinte et repos pour les agents

Résumé. Les agents travaillant de 8h à 20h ont des astreintes le soir et le week-end, avec un repos obligatoire après leur dernière mission.

L'agent assurant la plage horaire de 8 heures à 20 heures est soumis à un régime d'astreinte du lundi au vendredi de 20 heures à 8 heures ainsi que le samedi et le dimanche suivant cette semaine. A l'issue de la dernière mission qu'il accomplit, il bénéficie d'un repos de 11 heures à compter de l'heure de retour à son domicile.

Abrogé28 juin 2013

Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013

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Règles de travail pour les conducteurs d'une délégation interministérielle

Résumé. Un arrêté fixe les règles de travail pour les conducteurs d'une délégation interministérielle, avec un cycle annuel de 36h15 par semaine et des horaires du lundi au vendredi.

Le secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 2 avril 2012.

Abrogé28 juin 2013

Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013

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Règles de travail pour les conducteurs d'une délégation gouvernementale

Résumé. Un arrêté fixe les règles de travail pour les conducteurs d'une délégation gouvernementale, avec un cycle annuel de 36h15 par semaine et des pauses spécifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le délégué interministériel

à l'aménagement du territoire

et à l'attractivité régionale,

E. Berthier

En vigueur du lundi 2 avril 2012 au jeudi 27 juin 2013

Arrêté du 26 mars 2012
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