Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi.

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.

Un tableau de service mensuel arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail.

L'agent assurant la plage horaire de 8 heures à 20 heures est soumis à un régime d'astreinte du lundi au vendredi de 20 heures à 8 heures ainsi que le samedi et le dimanche suivant cette semaine. A l'issue de la dernière mission qu'il accomplit, il bénéficie d'un repos de 11 heures à compter de l'heure de retour à son domicile.

Le secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 2 avril 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.