Arrêté du 20 juin 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2013 confie au secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale la tâche d'exécuter cet arrêté, qui entre en vigueur dès sa publication.

Le secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Source : Légifrance