Abrogé28 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 5
Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des horaires de travail par le chef de service
Résumé. Le chef de service décide des horaires de travail mensuels pour ses employés.
Un tableau de service mensuel arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail.