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Arrêté du 26 mars 2012

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Un tableau de service mensuel arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juin 2013

Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des horaires de travail par le chef de service

Résumé. Le chef de service décide des horaires de travail mensuels pour ses employés.

Un tableau de service mensuel arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 avril 2012 au jeudi 27 juin 2013

Source : Légifrance