Arrêté du 20 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au Commissariat général à l'égalité des territoires s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à trente-six heures quinze minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 9 heures et 17 heures, du lundi au vendredi, en 3 cycles A, B et C précisés par tableau de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juin 2013 · Dernière version le 3 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires et congés pour les conducteurs d'auto en équipe

Résumé. Les conducteurs d'auto en équipe au Commissariat général à l'égalité des territoires travaillent 36h15 par semaine, avec des horaires fixes et 10 jours de congé annuel.

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au Commissariat général à l'égalité des territoires s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à trente-six heures quinze minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 9 heures et 17 heures, du lundi au vendredi, en 3 cycles A, B et C précisés par tableau de service.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT) : Modification des références administratives dans divers textes réglementaires

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la délégation interministérielle par le Commissariat général à l'égalité des territoires.

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance