En vigueur depuis le 28 juin 2013 · Dernière version le 3 avril 2014
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Horaires et congés pour les conducteurs d'auto en équipe
Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au Commissariat général à l'égalité des territoires s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à trente-six heures quinze minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 9 heures et 17 heures, du lundi au vendredi, en 3 cycles A, B et C précisés par tableau de service.