Arrêté du 20 juin 2013

Article 3

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Article 3

Un tableau de service mensuel arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail. Il prévoit en alternance des semaines de travail (A, B et C).

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En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Fixation des horaires de travail

Résumé. Les horaires de travail sont fixés par un tableau mensuel établi par le chef de service, avec des semaines alternées (A, B et C).

Un tableau de service mensuel arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail. Il prévoit en alternance des semaines de travail (A, B et C).

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Source : Légifrance