Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 20
Créé le 4 juillet 2003
L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Arrêté du 20 juin 2003
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 20
En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au dimanche 31 août 2014
L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.