Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 20
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014
L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Arrêté du 20 juin 2003
L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 20
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014
L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 20
En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au dimanche 31 août 2014
Source : Légifrance