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Arrêté du 20 juin 2003

Article 4

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003

Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20.
Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
La définition des épreuves fait l'objet d'une instruction particulière de l'inspection générale de l'enseignement maritime (1).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-06-20 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parArrêté du 10 juillet 2014art. 20 (Ab)

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au dimanche 31 août 2014

Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20.

Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).

La définition des épreuves fait l'objet d'une instruction particulière de l'inspection générale de l'enseignement maritime (1).