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Arrêté du 20 juin 2003

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Article 4

Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20.

Le programme de ces épreuves figure en

annexe du présent

arrêté (1).

La définition des épreuves fait l'objet d'une instruction particulière de l'inspection générale de l'enseignement maritime (1).

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20.

Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).

La définition des épreuves fait l'objet d'une instruction particulière de l'inspection générale de l'enseignement maritime (1).

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-20 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance