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Arrêté du 20 juin 2003

Article 6

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003

Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parArrêté du 10 juillet 2014art. 20 (Ab)

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au dimanche 31 août 2014