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Arrêté du 20 juin 2003

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Article 3

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.

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En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance