Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2014 - art. 20 (Ab)
Créé le 4 juillet 2003
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Arrêté du 20 juin 2003
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2014art. 20 (Ab)
En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au dimanche 31 août 2014