Arrêté du 20 juin 2003

Article 9

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 20

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au dimanche 31 août 2014

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.