Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 20
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014
Arrêté du 20 juin 2003
L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles
2
à
6
suivants.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 20
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014
cite
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 20
En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au dimanche 31 août 2014
En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au mercredi 5 juillet 2006
Source : Légifrance