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Arrêté du 20 juin 2003

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Arrêté du 20 juin 2003

Article 1

Article 1

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · En vigueur du 6 juillet 2006 au 31 août 2014

L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles 2 à 6 suivants.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-06-20 art. 2 à 6

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 20

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au dimanche 31 août 2014

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au mercredi 5 juillet 2006