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Arrêté du 20 juin 2003

Article 1

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Article 1

L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles

2

à

6

suivants.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles 2 à 6 suivants.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-20 art. 2 à 6

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au dimanche 31 août 2014

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au mercredi 5 juillet 2006

Source : Légifrance