Article 18
Abrogé depuis le 2003-07-20
Le jaugeage doit être effectué après que les récipients-mesures ont subi, le cas échéant, les épreuves de pressions exigées par d'autres réglementations.
1 version
JORF n°165 du 17 juillet 1996
Article 18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 17 juillet 1996
Abrogé le dimanche 20 juillet 2003
Le jaugeage doit être effectué après que les récipients-mesures ont subi, le cas échéant, les épreuves de pressions exigées par d'autres réglementations.