JORF n°165 du 17 juillet 1996

Arrêté du 17 juin 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1996, Mme Cevasco (Anne-Marie), épouse Rousse, inspecteur du Trésor public en disponibilité,
est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 1995. A compter de la mme date, Mme Rousse est placée en service détaché, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour exercer les fonctions de chargé de mission au sein du département des études générales et informatiques de l'Agence comptable, pour une durée maximale de cinq ans.