Art. 1er. - L'agrément du conservatoire botanique de Brest (syndicat mixte) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 25 avril 2000 sous réserve des dispositions du présent arrêté.
1 version
JORF n°165 du 17 juillet 1996
Arrêté du 25 juin 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ;
Région Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) ;
Départements : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée.
1 version
Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
1 version
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique de Brest, 52, allée du Bot, à Brest (Finistère).
1 version
L'AGREMENT DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE BREST (SYNDICAT MIXTE) EN TANT QUE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL EST RENOUVELE JUSQU'AU 25-04-2000 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
L'AGREMENT EST ACCORDE DANS LE CADRE DE LA SPECIALISATION GEOGRAPHIQUE SUIVANTE:
REGION BRETAGNE (COTES-D'ARMOR,FINISTERE,ILLE-ET-VILAINE,MORBIHAN).
Fait à Paris, le 25 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. Simon