Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret no 96-623 du 12 juillet 1996 portant création d'un délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.

NOMINATION DE M. JEAN PRIEUR.

Fait à Paris, le 16 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot