JORF n°165 du 17 juillet 1996

Article 6

Article 6

La plaque d'identification de jaugeage doit être rendue inamovible par un dispositif de scellement.

Des scellements doivent être prévus sur d'autre parties du bac si la qualité ou l'intégrité métrologique le nécessite.


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Version 1

La plaque d'identification de jaugeage doit être rendue inamovible par un dispositif de scellement.

Des scellements doivent être prévus sur d'autre parties du bac si la qualité ou l'intégrité métrologique le nécessite.