Art. 1er. - L'habilitation de l'Agence d'architecture Alain Thériaux (ATH), domiciliée 262, avenue Jean-Jaurès, 69150 Décines, est renouvelée à compter du 1er juillet 1996 pour une durée de deux ans.
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JORF n°165 du 17 juillet 1996
Arrêté du 29 juin 1996
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type C.T.S. (chapiteaux,
tentes et structures), et notamment l'article C.T.S. 4 ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité,
Arrête :
Art. 2. - Ce bureau ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'HABILITATION DE L'AGENCE D'ARCHITECTURE ALAIN THERIAUX (ATH),DOMICILIEE 262,AVENUE JEAN-JAURES,69150 DECINES,EST RENOUVELEE A COMPTER DU 01-07-1996 POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
CE BUREAU NE PEUT EFFECTUER DE VERIFICATION DANS LES ETABLISSEMENTS DONT IL SERAIT DEPENDANT FINANCIEREMENT POUR DES RAISONS AUTRES QUE CES VERIFICATIONS.
Fait à Paris, le 29 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
J.-F. Denis