Créé le 17 juillet 1996
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Arrêté du 20 juin 1996
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 modifiée relative au mesurage du volume des liquides ;
Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure, modifié par le décret n° 96-441 du 22 mai 1996, ensemble l'arrêté du 1er mars 1990 pris pour son application,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
I. ChIAVERINI.
En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 1996
Arrêté du 20 juin 1996
Titre Ier : Généralités
Titre II : Exigences techniques
Titre III : Vérification primitive
Titre IV : Vérification après réparation ou modification
Titre V : Vérification périodique
Titre VI : Jaugeage
Titre VII : Organismes agréés
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 34