En vigueur depuis le 17 juillet 1996
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 modifiée relative au mesurage du volume des liquides ;
Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure, modifié par le décret n° 96-441 du 22 mai 1996, ensemble l'arrêté du 1er mars 1990 pris pour son application,
En vigueur depuis le 17 juillet 1996
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre III : Vérification primitive
Abrogé21 juillet 2003Titre IV : Vérification après réparation ou modification
Abrogé21 juillet 2003Titre V : Vérification périodique
Abrogé21 juillet 2003Titre VI : Jaugeage
Abrogé21 juillet 2003Titre VII : Organismes agréés
Abrogé21 juillet 2003Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
I. ChIAVERINI.
En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 1996