Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 juillet 1996, sont nommés, pour deux ans, membres de la commission instituée par l'arrêté du 28 septembre 1992 instituant une commission pour avis prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des producteurs
Titulaire : M. Rogard (Pascal).
Suppléant : Mme Meriaux-Delbarre (Clara).
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Au titre de représentants des exploitants
Titulaire : M. Labe (Jean).
Suppléant : M. Jouanique (Thierry).
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Au titre de représentants des distributeurs
Titulaire : M. Grégoire (Gilbert).
Suppléant : M. Virenque (Antoine).
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Au titre de représentants des sociétés éditrices
des programmes de télévision
Titulaires :
M. Du Peloux (Cyrille) ;
M. Olle-Laprune (Jean) ;
M. Achard (Ghislain).
Suppléants :
M. Bony (Philippe) ;
M. Raffour (Louis-Bertrand).
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SONT NOMMES,POUR DEUX ANS,MEMBRES: AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS
TITULAIRE: M. ROGARD (PASCAL).
SUPPLEANT: MME MERIAUX-DELBARRE (CLARA).
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS
TITULAIRE: M.LABE (JEAN).
SUPPLEANT: M. JOUANIQUE (THIERRY).
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES DISTRIBUTEURS
TITULAIRE:M. GREGOIRE (GILBERT).
SUPPLEANT: M. VIRENQUE (ANTOINE).
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES SOCIETES EDITRICES DES PROGRAMMES DE TELEVISION.
TITULAIRES: MM. DU PELOUX CYRILLE,OLLE-LAPRUNE JEAN,ACHARD GHISLAIN.
SUPPLEANTS:MM. BONY PHILIPPE ET RAFFOUR LOUIS-BERTRAND.