Article 17
Abrogé depuis le 2003-07-20
Le jaugeage doit pouvoir être effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Si nécessaire, des adaptations ou modifications peuvent être exigées.
1 version
JORF n°165 du 17 juillet 1996
Article 17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 17 juillet 1996
Abrogé le dimanche 20 juillet 2003
Le jaugeage doit pouvoir être effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Si nécessaire, des adaptations ou modifications peuvent être exigées.