Arrêté du 20 janvier 2025

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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Suppression des règles électorales pour la chambre régionale d'agriculture

Résumé. Les règles de dépôt des listes de candidature, d'organisation du bureau de vote et de dépouillement du scrutin pour les élections à la chambre régionale d'agriculture sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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