Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif au vote des membres des chambres régionales d'agriculture
Résumé Les règles de vote pour les chambres régionales d'agriculture ne sont plus valables.
L'arrêté du 22 février 2019 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture est abrogé.
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