Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 9
Créé le 25 février 2019 · Abrogé le 25 janvier 2025
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Organisation des élections agricoles
Le préfet de région définit et contrôle les conditions de l'organisation matérielle des opérations électorales. La préparation matérielle de ces opérations peut être confiée au président sortant de la chambre régionale d'agriculture.