Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 9
Créé le 25 février 2019 · Abrogé le 25 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de dépouillement et proclamation des résultats électoraux
Le dépouillement du scrutin suit immédiatement le dénombrement des émargements et des votes.
Il est conduit jusqu'à son achèvement complet.
Les scrutateurs, désignés parmi les électeurs, accomplissent les opérations de dépouillement sous l'autorité et le contrôle du président du bureau de vote. Ces opérations de dépouillement peuvent associer des agents de la chambre régionale d'agriculture après accord de son président.
Dès que le dépouillement du scrutin est achevé, le procès-verbal des opérations électorales, établi en double exemplaire par le secrétaire en salle de vote, est arrêté et signé par tous les membres du bureau de vote.
Dès l'établissement du procès-verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché à la préfecture de région ainsi qu'à la chambre régionale d'agriculture jusqu'à l'expiration des délais de recours contre l'élection. Il est transmis immédiatement au ministère chargé de l'agriculture.
Un exemplaire du procès-verbal des opérations électorales est disponible à la préfecture de région. Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu'à l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.