Arrêté du 22 février 2019

Article 6

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Article 6

Le bureau de vote comprend autant d'urnes et de listes d'émargement que de collèges à élire.
Les conditions et modalités relatives à l'usage de l'isoloir, au vote sous enveloppe, au dépouillement du scrutin, à la police de l'assemblée électorale sont mises en œuvre par le préfet de région conformément aux dispositions du code électoral applicables au présent scrutin.

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Abrogé25 janvier 2025

Créé le 25 février 2019 · Abrogé le 25 janvier 2025

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Organisation des bureaux de vote pour une élection

Résumé. Un bureau de vote doit avoir autant d'urnes et de listes que de collèges à élire, et le préfet de région organise les détails du vote.

Le bureau de vote comprend autant d'urnes et de listes d'émargement que de collèges à élire.
Les conditions et modalités relatives à l'usage de l'isoloir, au vote sous enveloppe, au dépouillement du scrutin, à la police de l'assemblée électorale sont mises en œuvre par le préfet de région conformément aux dispositions du code électoral applicables au présent scrutin.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 février 2019 au vendredi 24 janvier 2025

Source : Légifrance