Arrêté du 22 février 2019

Article 1

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Article 1

Les électeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime (Élection des représentants des chefs d'exploitation dans les chambres régionales d'agriculture) susvisé sont convoqués et appelés à voter à l'urne à une date fixée par le préfet de région et comprise entre le 4 mars et le 15 mars 2019 au plus tard.

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Abrogé25 janvier 2025

Créé le 25 février 2019 · Abrogé le 25 janvier 2025

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Convocations pour les élections des chambres régionales d'agriculture

Résumé. Les électeurs sont appelés à voter pour les chambres régionales d'agriculture entre le 4 et le 15 mars 2019.

Les électeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime (Élection des représentants des chefs d'exploitation dans les chambres régionales d'agriculture) susvisé sont convoqués et appelés à voter à l'urne à une date fixée par le préfet de région et comprise entre le 4 mars et le 15 mars 2019 au plus tard.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 février 2019 au vendredi 24 janvier 2025

Source : Légifrance