Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 9
Créé le 25 février 2019 · Abrogé le 25 janvier 2025
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Convocations pour les élections des chambres régionales d'agriculture
Les électeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime (Élection des représentants des chefs d'exploitation dans les chambres régionales d'agriculture) susvisé sont convoqués et appelés à voter à l'urne à une date fixée par le préfet de région et comprise entre le 4 mars et le 15 mars 2019 au plus tard.