Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 9
Créé le 25 février 2019 · Abrogé le 25 janvier 2025
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Dépôt des listes de candidature pour les élections agricoles
Les listes de candidature établies conformément à l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime (Élection des représentants des chefs d'exploitation dans les chambres régionales d'agriculture) sont déposées à la préfecture de région.
Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'au jour ouvré précédent celui de la date du scrutin, à 12 heures.
L'enregistrement et la validation des listes de candidature sont confiés aux services de la préfecture.