JORF n°0047 du 24 février 2019

Article 2

Article 2

Les listes de candidature établies conformément à l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime sont déposées à la préfecture de région.
Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'au jour ouvré précédent celui de la date du scrutin, à 12 heures.
L'enregistrement et la validation des listes de candidature sont confiés aux services de la préfecture.


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Version 1

Les listes de candidature établies conformément à l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime sont déposées à la préfecture de région.

Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'au jour ouvré précédent celui de la date du scrutin, à 12 heures.

L'enregistrement et la validation des listes de candidature sont confiés aux services de la préfecture.