Arrêté du 22 février 2019

Article 10

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Article 10

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets de région sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 janvier 2025

Créé le 25 février 2019 · Abrogé le 25 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les élections agricoles

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 24 février 2019 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et aux préfets de région l'exécution de cet arrêté, qui abroge un ancien arrêté sur les élections agricoles.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets de région sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 février 2019 au vendredi 24 janvier 2025

Source : Légifrance