Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 9
Créé le 25 février 2019 · Abrogé le 25 janvier 2025
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Exécution d'un arrêté sur les élections agricoles
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets de région sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.