Arrêté du 22 février 2019

Article 7

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Article 7

Dès la clôture du scrutin, les listes d'émargement sont signées par tous les membres du bureau de vote. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.
Pour chaque collège, le président du bureau de vote fait procéder à l'ouverture de l'urne et effectue le recensement des votes. Si le nombre de votes est différent du nombre d'émargements, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.

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Abrogé25 janvier 2025

Créé le 25 février 2019 · Abrogé le 25 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de dénombrement des votes après scrutin

Résumé. Après le vote, les membres du bureau signent les listes d'émargement et comptent les votes pour chaque collège.

Dès la clôture du scrutin, les listes d'émargement sont signées par tous les membres du bureau de vote. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.
Pour chaque collège, le président du bureau de vote fait procéder à l'ouverture de l'urne et effectue le recensement des votes. Si le nombre de votes est différent du nombre d'émargements, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 février 2019 au vendredi 24 janvier 2025

Source : Légifrance