Arrêté du 20 janvier 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les subventions des centres d'information sur les droits des femmes

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2016 supprime les règles concernant les centres d'information sur les droits des femmes et leurs subventions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 1997Art. 1Arrêté du 14 février 1997Art. 2Arrêté du 14 février 1997Art. 3
- Arrêté du 14 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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