Arrêté du 14 février 1997

Article 9

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Article 9

Art. 9

Le chef du service des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 janvier 2016

Créé le 1 mars 1997 · Abrogé le 25 janvier 2016

Art. 9

Le chef du service des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au dimanche 24 janvier 2016

Source : Légifrance