Arrêté du 20 janvier 2016

Article 5

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Article 5

La cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2016

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Désignation d'une responsable pour un arrêté sur l'égalité

Résumé. Un arrêté désigne une responsable pour mettre en œuvre ses dispositions, qui remplacent d'anciennes règles.

La cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2016

Source : Légifrance