JORF n°0020 du 24 janvier 2016

Article 5

Article 5

La cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.