JORF n° 0020 du 24 janvier 2016

Décret n° 2016-35 du 22 janvier 2016 portant publication de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001, signé à Berlin le 31 mars 2015 (1)

Décret n° 2016-36 du 22 janvier 2016 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 13 mars 2015 (1)

Décret n° 2016-37 du 22 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à l'utilisation du Fonds renouvelable français pour l'aide alimentaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 novembre 2015 (1)

Décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN 102 comprise entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN 102 correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude Nord

Décision du 21 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Décision du 15 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Décision du 15 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

Arrêté du 21 janvier 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2016 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 21 janvier 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2016 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 16 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 20 janvier 2016 pris en application du chapitre VII du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route

Décision du 22 janvier 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes chargé des fonctions de responsable du pôle secrétaire général

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, chargée des fonctions de secrétaire générale

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, chargé des fonctions de secrétaire général

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargée des fonctions de secrétaire générale

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II) - M. BOUCHIER (Ivan)

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) - M. BERNARD (Michel)

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Reims (classe fonctionnelle III) - Mme HATSCH (Valérie)

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - Mme VILLIERS-JACQUAT (Mélanie)

Décret du 22 janvier 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. REQUET (Eric)

Décret du 22 janvier 2016 portant cessation de fonctions de la chef de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali)

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination du chef de cabinet du préfet de police - M. DROUET (Yann)

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme RAQUIN (Cécile)

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de secrétaire général

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargée des fonctions de secrétaire générale

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, chargée des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »