Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2016 - art. 4
Créé le 1 mars 1997 · Abrogé le 25 janvier 2016
Arrêté du 14 février 1997
Le ministre chargé des droits des femmes fixe par arrêté, pour une durée de trois ans, la liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités à percevoir les subventions mentionnées à l'
article 2
du présent arrêté, après avis du Conseil national d'agrément mentionné à l'
article 4
.
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Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2016 - art. 4
Créé le 1 mars 1997 · Abrogé le 25 janvier 2016
cite
Abrogé depuis le lundi 25 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 20 janvier 2016art. 4
En vigueur du samedi 1 mars 1997 au dimanche 24 janvier 2016
Source : Légifrance
Art. 4
Arrêté du 20 janvier 2016
Délais pour les demandes en santé publique
DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014 · art. (V)
Art. 5
Arrêté du 14 février 1997
Art. 6
Arrêté du 14 février 1997
Art. 7
Arrêté du 14 février 1997
Art. 8
Arrêté du 14 février 1997
Arrêté 1997-02-14 art. 2, art. 4
Art. 2
Arrêté du 14 février 1997
Art. 4
Arrêté du 14 février 1997