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Arrêté du 20 janvier 2010

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 27 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des primes spécifiques pour les agents de la protection judiciaire

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les primes d'encadrement éducatif renforcé et d'hébergement pour certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2003Art. 1Arrêté du 2 septembre 2003Art. 2Arrêté du 2 septembre 2003Art. 3 : Nouveaux montants d'indemnité pour les personnels de la PJJ
- Arrêté du 2 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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