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Arrêté du 27 janvier 2005

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Article 2

L'arrêté du 14 novembre 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Abrogé23 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2010

L'arrêté du 14 novembre 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance