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Arrêté du 2 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé instituée par l'article 2 du décret du 30 octobre 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES et EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de l'indemnité

(en euros)

Agent affecté dans un centre éducatif renforcé

1 372

Agent affecté dans un centre éducatif fermé

2 832

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Abrogé23 janvier 2010

Créé le 1 septembre 2003 · Abrogé le 23 janvier 2010

Les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé instituée par l'article 2 du décret du 30 octobre 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES et EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de l'indemnité

(en euros)

Agent affecté dans un centre éducatif renforcé

1 372

Agent affecté dans un centre éducatif fermé

2 832

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2003 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance