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Arrêté du 2 septembre 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le taux annuel de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2010

Créé le 1 septembre 2003 · Abrogé le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur une prime pour les agents de la PJJ

Résumé. Un arrêté de 1996 sur une prime pour certains employés de la protection des jeunes est annulé.

L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le taux annuel de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2003 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance