Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2010 - art. 2
Créé le 1 septembre 2003 · Abrogé le 23 janvier 2010
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Abrogation d'un arrêté sur une prime pour les agents de la PJJ
L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le taux annuel de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.