Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La prime d'encadrement éducatif renforcé peut être allouée aux agents appartenant aux corps suivants :

  • directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • maître ouvrier de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • ouvrier professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • agent spécialiste de la protection judiciaire de la jeunesse assurant une fonction d'agent technique d'éducation ;
  • agent technique sur contrat assurant une fonction d'agent technique d'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 janvier 2010

Créé le 1 septembre 2003 · Abrogé le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'encadrement éducatif renforcé : bénéficiaires

Résumé. Un texte de loi de 2003 liste les agents éligibles à une prime pour encadrement éducatif renforcé dans la protection judiciaire de la jeunesse.

La prime d'encadrement éducatif renforcé peut être allouée aux agents appartenant aux corps suivants :

  • directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • maître ouvrier de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • ouvrier professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • agent spécialiste de la protection judiciaire de la jeunesse assurant une fonction d'agent technique d'éducation ;
  • agent technique sur contrat assurant une fonction d'agent technique d'éducation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2003 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance