Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 septembre 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 janvier 2010

Créé le 1 septembre 2003 · Abrogé le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents de la PJJ

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice modifie les règles d'attribution d'une prime pour certains agents de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2003 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance