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Arrêté du 27 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996, sont ainsi fixés :

GRADES ET EMPLOIS

MONTANTS

annuels moyens de l'indemnité (en euros)

Directeurs, directeurs principaux de 1re et 2e classe

1 734

Chef de service éducatif

1 564

Educateur de 1re et 2e classe

1 564

Agent technique d'éducation et personnel de service assurant la veille de nuit

1 564

Autres personnels

743

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2010

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996, sont ainsi fixés :

GRADES ET EMPLOIS

MONTANTS

annuels moyens de l'indemnité (en euros)

Directeurs, directeurs principaux de 1re et 2e classe

1 734

Chef de service éducatif

1 564

Educateur de 1re et 2e classe

1 564

Agent technique d'éducation et personnel de service assurant la veille de nuit

1 564

Autres personnels

743

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance