Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 janvier 2005

Article 1

Abrogé23 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2004

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996, sont ainsi fixés :

GRADES ET EMPLOIS

MONTANTS

annuels moyens de l'indemnité (en euros)

Directeurs, directeurs principaux de 1re et 2e classe

1 734

Chef de service éducatif

1 564

Educateur de 1re et 2e classe

1 564

Agent technique d'éducation et personnel de service assurant la veille de nuit

1 564

Autres personnels

743

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 20 janvier 2010art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 22 janvier 2010

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996, sont ainsi fixés :

GRADES ET EMPLOIS

MONTANTS

annuels moyens de l'indemnité (en euros)

Directeurs, directeurs principaux de 1re et 2e classe

1 734

Chef de service éducatif

1 564

Educateur de 1re et 2e classe

1 564

Agent technique d'éducation et personnel de service assurant la veille de nuit

1 564

Autres personnels

743