Article 8
Abrogé depuis le 2004-03-31
L'arrêté du 14 février 2002 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°27 du 1 février 2003
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 février 2003
Abrogé le mercredi 31 mars 2004
L'arrêté du 14 février 2002 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.