Article 1
M. Jean-Jacques Barbaux est nommé conseiller technique, chargé des relations avec l'éducation nationale, auprès du ministre délégué.
1 version
JORF n°27 du 1 février 2003
Arrêté du 22 janvier 2003
Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 janvier 2003.
Christian Jacob