Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 janvier 2003

Le ministre délégué à la famille,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Jean-Jacques Barbaux est nommé conseiller technique, chargé des relations avec l'éducation nationale, auprès du ministre délégué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2003.

Christian Jacob

Arrêté du 22 janvier 2003
Article 1
Article 2