L'article 2 (b), second tiret, de l'arrêté du 23 octobre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« - le sous-directeur des affaires juridiques ou son représentant ; ».
1 version
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Section parente
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Arrêté du 22 janvier 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 21, 23 et 24 ;
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés au sein du ministère de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 2 (b) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 22 janvier 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin
Arrêté du 22 janvier 2003
Article 1
Article 2