Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 631-1 (Contrôle des formations en santé)Art. L.631-1Contrôle des formations en santéLes études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique sont contrôlées par les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Santé. et L. 635-1 (Organisation des études de maïeutique)Art. L.635-1Organisation des études de maïeutiqueLes études pour devenir sage-femme sont organisées selon des règles spécifiques dans le code de l'éducation et le code de la santé. ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4151-7 (Formation des sages-femmes)Art. L.4151-7Formation des sages-femmesLa formation pour devenir sage-femme se fait dans des écoles agréées par la région et accessibles à tous. et L. 4361-2 (Enregistrement obligatoire des audioprothésistes)Art. L.4361-2Enregistrement obligatoire des audioprothésistesLes audioprothésistes doivent s'enregistrer avant de commencer à travailler, sans frais, et une liste publique est tenue par département. ;
Vu le décret n° 96-741 du 21 août 1996 relatif au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
Vu le décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année à poursuivre des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2002,
Arrêtent :