JORF n°27 du 1 février 2003

Arrêté du 24 janvier 2003

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 janvier 2003, M. Roussel (Bruno), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché en qualité de sous-préfet depuis le 7 juin 1999, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une période de deux ans à compter du 8 janvier 2001.