Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 janvier 2003

fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 janvier 2003 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 2° (a) de l'article 6 (Recrutement des officiers de gendarmerie) du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et des articles 4 et 5 du décret n° 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant le décret précité, est fixé ainsi qu'il suit :

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours prévus aux articles 6 (3°) et 7 du décret du 22 décembre 1975 (Conditions d'admission à l'école des officiers de gendarmerie) précité est fixé ainsi qu'il suit :

III. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux articles ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.

Arrêté du 23 janvier 2003