Article 1
Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
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JORF n°27 du 1 février 2003
Arrêté du 27 janvier 2003
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 18 juin et 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Chef adjointe de cabinet
Mme Françoise Thoreau.
Conseiller
M. Jacques Le Pape.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 janvier 2003.
Dominique Perben